Parliament and Government: Partners and Adversaries
Event sponsored by the Institute of Parliamentary and Political Law
Event Details:
The Institute of Parliamentary and Political Law has begun planning for the Third Law and Parliament Conference, to be held in the fall of 2009. Following up on the first two conferences held in 2004 and 2006 respectively, the timely theme of this gathering will be Parliament and Government: Partners and Adversaries. The conference will deal with the following topics, among others:
• Questions and Answers about Canadian Parliamentarianism.
• Developments in the legislative process.
• Private Members’ Public Bills.
• Spending legislation (The Royal recommendation).
• Recent developments in the law of Parliamentary privilege.
• Institutional developments relating to Parliament.
• Legislative-Executive relations as seen from Government.
• Legislative-Executive relations as seen from Parliament.
The Institute hopes to use the conference to develop both knowledge and public awareness of this subject matter in an interdisciplinary and comparative manner. It is in this context that we would like to consult your Faculty. Would you please make this message available to all professors; those interested in participating in the conference are requested to contact the undersigned.
The conference is scheduled for October 15-16-17, 2009, at Osgoode Hall Law School in Toronto. Speakers will be selected by officials of the Institute from among those expressing an interest in participating. Those wishing to participate as speakers at the conference are invited to submit a brief abstract of their proposed presentation and text by Friday, March 6, 2009. Notification of selections will be sent out on Thursday, April 9, 2009. In order to be confirmed as participants on a panel, each speaker will be required to submit a written text by Friday, September 4, 2009. The final version of each text will subsequently be published in the Journal of Parliamentary and Political Law. It is hoped that each speaker will remain for the entire duration of the conference. Arrangements for travel to and from Toronto will be made for speakers by the Institute's travel agency. The costs of transportation to and from Toronto, as well as lodging and meals for the duration of the conference, will be reimbursed at the rates set by the Treasury Board of Canada, upon submission of receipts. Speakers will receive no fee.
NOTE: The Institute of Parliamentary and Political Law is a not-for-profit corporation dedicated to the understanding and strengthening of democratic governing. Toward these ends, it engages in professional and educational activities aimed at interdisciplinary, comprehensive and comparative analysis of public affairs. The Institute is politically neutral, autonomous from any partisan political organizations or interests and does not to engage in advocacy. It is based in Ottawa and includes Canada-wide membership from the legal, public policy and administration, and political science communities. Its honorary patron is the Chief Justice of Canada. The Journal of Parliamentary and Political Law is the Institute’s voice in the forum of ideas on public affairs.
Contact:
Gregory Tardi - Executive Director, Institute of Parliamentary and Political Law
Telephone:
613-992-1993
Email:
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Cet événement est subventionné par la Institut de Droit Parlementaire et Politique
L'événement Détaille:
L’Institut de droit parlementaire et politique a commencé à planifier la Troisième Conférence « droit et Parlement », qui aura lieu à l’automne 2009. Dans la foulée des deux premières conférences tenues en 2004 et en 2006, celle-ci aura pour thème Parlement et gouvernement : partenaires et adversaires, et traitera notamment des sujets suivants :
• Questions et réponses au sujet du parlementarisme canadien.
-La version canadienne du système de gouvernement britannique.
- L’américanisation de la politique parlementaire.
- La période des questions.
- Partisanerie et politique.
- Nature de la convention sur la confiance.
- Le litige comme outil parlementaire.
- Caractéristiques d’un parlement minoritaire.
• L’évolution du processus législatif.
• Les projets de loi d’initiative parlementaire.
• La législation relative aux dépenses (La recommandation royale).
• L’évolution récente du droit en matière de privilège parlementaire.
• L’évolution institutionnelle liée au Parlement.
• Les relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif du point de vue du gouvernement.
• Les relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif du point de vue du Parlement.
L’Institut espère que la conférence sera l’occasion d’élaborer un savoir et de sensibiliser le public à cet égard en abordant les questions dans une perspective interdisciplinaire et comparative. C’est dans cet esprit que nous aimerions consulter les membres de votre faculté. Nous vous demandons de bien vouloir transmettre ce message à tous les professeurs. Ceux qui désirent participer à la conférence sont priés de s’adresser au soussigné.
La conférence aura lieu les 15, 16 et 17 octobre 2009 à la faculté de droit Osgoode Hall, à Toronto. Des représentants de l’Institut choisiront les conférenciers parmi les professeurs ayant manifesté leur intérêt. Ces derniers sont invités à soumettre un résumé de leur présentation et de leur texte au plus tard le vendredi 6 mars 2009. Le jeudi 9 avril suivant, nous enverrons un avis indiquant le nom des conférenciers retenus. Afin de confirmer leur participation à un groupe d’experts, ils devront présenter un texte écrit au plus tard le vendredi 4 septembre 2009. La version définitive de ces textes sera publiée ultérieurement dans la Revue de droit parlementaire et politique. Nous espérons que les conférenciers seront présents pour toute la durée de la conférence. L’agence de voyages de l’Institut s’occupera de leurs dispositions de voyage à destination et en provenance de Toronto. Sur présentation de reçus, les frais de déplacement, d’hébergement et de repas pendant la durée de la conférence seront remboursés aux taux fixés par le Conseil du Trésor du Canada. Aucuns honoraires ne seront versés aux conférenciers.
NOTA : L’Institut de droit parlementaire et politique est un organisme à but non lucratif voué à la compréhension et au renforcement de la gouverne démocratique. À cette fin, ses activités professionnelles et éducatives sont axées sur des analyses interdisciplinaires, complètes et comparatives des affaires publiques. L’Institut, dont le siège est situé à Ottawa, est apolitique, distinct de tout organisme ou intérêt politique partisan et ne défend aucune cause. Il compte des membres dans l’ensemble du Canada parmi les juristes, les fonctionnaires responsables des politiques gouvernementales et de l’administration publique, et les politologues. Sa présidente d’honneur est la juge en chef du Canada. La Revue de droit parlementaire et politique est le véhicule d’échange d’idées de l’Institut en matière d’affaires publiques.
Contact:
Gregory Tardi - Directeur exécutif, Institut de droit parlementaire et politique
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